femme en télétravail à domicile

Comment prévenir les accidents du salarié en télétravail ?

Si de nombreuses entreprises proposaient déjà du télétravail pour leurs salariés avant la pandémie de la COVID-19, cette dernière a fait du travail à domicile une nécessité, qui pourrait être amenée à perdurer après la crise sanitaire.

Le télétravailleur bénéficie-t-il des mêmes droits à domicile qu’au bureau ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de santé et de sécurité ? Quels sont les risques d’accidents de ces travailleurs souvent isolés ? Les réponses ainsi que des solutions pour protéger les salariés en télétravail dans cet article.

Point sur la réglementation Française

La réglementation en France est très claire : le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Selon l’article L1222-9 du Code du travail, « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».

À la suite d’une blessure par exemple, le salarié doit adresser un certificat médical à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et en informer son employeur sous vingt-quatre heures. Ce dernier doit ensuite envoyer la déclaration d’accident du travail à la CPAM.

L’employeur peut-il contester un accident du travail en télétravail ?

L’employeur dispose d’un délai de dix jours pour émettre des réserves quant à l’origine professionnelle de l’accident : il devra alors prouver que la cause de l’accident est étrangère au travail. Cette démarche peut se révéler très fastidieuse pour l’employeur et le verdict de la CPAM est rendu sous quatre-vingt-dix jours.

Les risques d’accidents du travail en télétravail

Il existe différents types de risques professionnels liés au télétravail et donc à l’isolement qu’il entraîne :

  • Les risques de nature médicale (pathologies, crises d’épilepsie, vertiges, etc.)
  • Les risques de nature psychologique qu’impliquent l’isolement, la perte des limites entre vie professionnelle et privée, le stress en cas de contrôles ou objectifs excessifs (notamment chez les cadres télétravailleurs intensifs), la diminution des relations interpersonnelles. Ces risques peuvent se traduire par des malaises, crises d’angoisse, pouvant aller jusqu’au burn-out
  • Les risques de violences externes si le salarié en télétravail se trouve dans un espace de coworking ou tout espace privé ou public en contact avec des individus extérieurs à l’entreprise (agressions verbales ou physiques, abus psychologiques)
  • Les risques liés à l’environnement de travail : risques musculosquelettiques liés à la position de travail, troubles visuels liés à la lumière, à la luminosité des écrans ou une mauvaise installation, électrocutions, chutes, brûlures en renversant une boisson chaude sur son bureau par exemple, blessures avec un outil de travail ou tout objet tranchant

Le télétravail favorise l’isolement des salariés : les obligations de l’employeur

Qu’il s’agisse d’un télétravailleur ou d’un salarié dans ses locaux, les mêmes obligations incombent à l’employeur pour protéger ses salariés. En application du Code du travail (article L.4121-1), celui-ci doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité mentale et physique de ses employés ». Si un salarié travaille depuis son domicile ou seul au bureau, il est bien souvent, de fait, un travailleur isolé. Un travailleur est considéré comme isolé lorsqu’il est hors de vue et de portée de voix d’une autre personne, même proche géographiquement.

La réglementation française sur la protection des travailleurs isolés (PTI) dicte alors à l’employeur de tenir un document unique d’évaluation des risques (DUER), de mener des actions de prévention des risques professionnels, de mettre en place des actions d’information, de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés. Le chef d’une entreprise ou d’un service administratif peut, le cas échéant, être jugé responsable d’un accident du travail, et dans le pire des cas, être condamné pour homicide involontaire. L’article R4543-19 du Code du travail indique qu’un « travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ».

Les mesures de prévention d’accidents en télétravail

Concrètement, après analyses des situations de travail isolé, l’employeur peut mettre en place différentes mesures de prévention des risques d’accidents en télétravail :

La formation aux gestes de premiers secours est toujours une bonne pratique de protection de vos salariés mais elle n’est pas la plus adaptée face à l’isolement du télétravailleur. En effet, si le salarié formé aux gestes de premiers secours apprend à réagir correctement en cas d’accident, il n’en reste pas moins livré à lui-même en cas d’accident grave. Protéger des salariés en télétravail avec des DATI s’avère donc être la mesure de prévention idéale pour les employeurs.

Les dispositifs d’alerte pour travailleurs isolés (DATI) pour prévenir les risques professionnels liés au télétravail

Protéger ses salariés en télétravail avec un dispositif d’alerte est une action de prévention des risques professionnels reconnue par le Code du travail. Ces appareils permettent de détecter une situation à risque comme une chute ou un malaise grâce à leur technologie de détection de perte de verticalité et d’absence de micromouvements. Ils disposent également d’un bouton SOS pour générer une cascade d’appels et de SMS vers des destinataires internes à l’entreprise prédéfinis ou bien à un service de télésurveillance qui prendront les mesures adaptées à la situation. La plupart de ces appareils sont résistants à l’eau et à la poussière.

Comment choisir le DATI adapté pour vos salariés en télétravail ?

Il existe divers types de DATI adaptés à des usages variés grâce à leurs différentes fonctions. Alors comment choisir le DATI adapté pour vos télétravailleurs ? Ils ont besoin d’envoyer des photos ou d’utiliser Internet ou des applications ? Optez pour un Smartphone. Si le cadre de leur travail implique une nécessité de communications professionnelles simples (Appels & SMS), vous pouvez vous orienter vers un téléphone. Utilisez un appareil doté d’une fonction GPS pour vos salariés nomades de manière à les localiser directement en cas de danger. Il est cependant conseillé d’équiper vos salariés d’un DATI pouvant être porté au poignet, et ce pour plusieurs raisons :

  • Un DATI porté au poignet s’allie parfaitement avec la technologie de détection d’absence de mouvements souvent intégrée dans de tels appareils. Il sera alors impossible d’envoyer une « fausse alerte » en étant assis ou en oubliant son DATI quelque part
  • Un DATI sous forme de montre est accessible rapidement en toutes circonstances et permet de garder les mains-libres : un must en cas d’agression verbale ou physique dans un espace de coworking par exemple
  • Protéger un salarié en télétravail avec une montre PTI est un moyen de s’assurer que cet appareil sera utilisé tout le long de la journée de travail grâce à sa légèreté et sa discrétion
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